Pour nous, la transparence est une valeur essentielle. Dans un métier où la confiance est primordiale, il nous paraît normal que nos clients connaissent, dès le départ, les conditions d'intervention et les éléments qui composent le coût d'une mission.

Chaque enquête est unique — par sa nature, sa durée, le lieu d'intervention ou les moyens nécessaires — c'est pourquoi les honoraires sont établis sur devis personnalisé, après un premier échange gratuit et sans engagement.

Les tarifs présentés ci-dessous sont donnés à titre indicatif, afin de vous offrir une vision claire et honnête de nos conditions habituelles. Ils incluent la préparation du dossier, la réalisation de la mission sur le terrain, ainsi que la rédaction d'un rapport détaillé pouvant être produit en justice.

Quel que soit le devis établi, seules les heures réellement effectuées et consignées dans le rapport sont facturées.

Transparence des tarifs de l'agence CMDP

Le déroulement d'une mission

Un exemple type, adapté à chaque situation.

Chaque enquête suit un déroulement propre, ajusté à la nature de la demande et aux circonstances. Voici toutefois les grandes étapes que l'on retrouve habituellement dans une mission. Tout au long de son déroulement, des échanges réguliers avec vous permettent de vous tenir informé de son avancement.

  1. Prise de contact, échange téléphonique
  2. Définition du cadre légal de l'intervention et de la mission
  3. Réalisation d'un devis estimatif
  4. Signature d'un contrat de mission et versement d'un acompte
  5. Enquête numérique
  6. Enquête terrain
  7. Facturation finale et remise du rapport

Tarifs indicatifs

Notre activité étant libérale, nos tarifs sont fixés librement, toujours avec un souci d'équité et de clarté.

Prestation Tarif indicatif
Mise à disposition d'un agent 80 €/h TTC
majoration de nuit (21h-6h), dimanche et jour férié
Mise à disposition d'un agent complémentaire 50 €/h TTC
Recherche d'adresse et localisation d'un débiteur À partir de 200 € TTC
Frais inhérents à la mission (hébergement, repas...) Au réel, sur justificatifs
Autres demandes Sur devis

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, nos prestations ne sont pas soumises à la TVA.

Nos interventions prévoient

  • Minimum d'intervention : 4 heures
  • Rédaction du rapport incluse
  • Frais kilométriques inclus dans la limite de 30 km par jour d'intervention ; au-delà : 0,70 €/km

Une première consultation gratuite

Elle permet d'échanger sur votre situation, de définir ensemble l'objectif de la mission, ses limites et le cadre légal dans lequel elle pourra être menée. Cet entretien est aussi l'occasion de répondre à vos questions, de vous informer sur la faisabilité de votre demande et de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre besoin.

Consultation gratuite et confidentielle
Prise en charge des frais de procédure

Une prise en charge possible par la partie adverse

Dans le cadre d'une procédure juridique, une demande de prise en charge de nos honoraires peut être formulée aux dépens de la partie adverse, sur le fondement de :