Cour de cassation : arrêts maladie pendant les congés, le nouveau casse-tête pour les entreprises
La Cour de cassation vient de décider que tout salarié qui subit un arrêt maladie pendant ses congés pourra désormais reporter ses jours de repos.
En ce faisant, la Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit européen.
Mais pour les employeurs, ce revirement ouvre une brèche : la tentation d'arrêts maladie de complaisance risque de se multiplier, surtout en période estivale.
Seule contrainte : il faut que l'arrêt maladie soit notifié à l'employeur. Une notification rapide suffit, et le salarié récupère ses congés.
Pour les entreprises et leurs services RH, le risque est encore plus marqué en période estivale : alors qu'eux-mêmes sont en congés, la gestion des notifications d'arrêts maladie peut échapper au contrôle, ouvrant la porte à des abus difficiles à rattraper a posteriori.
C'est là qu'intervient le rôle du détective privé : aider l'entreprise à distinguer le vrai du faux, à identifier les abus, et à sécuriser ses décisions disciplinaires. Enquête de terrain, recueil de preuves légales, analyse des comportements : autant d'outils qui permettent à l'employeur de se protéger tout en respectant la loi.
Un doute sur l'arrêt maladie d'un salarié ? Voir notre page dédiée : Arrêt maladie d'un salarié.